Règlement sur les eaux de ballast : Armateurs du Saint-Laurent déçu du processus incomplet qui a mené à un résultat imparfait.

Québec, le 29 juin 2021 – Un processus de consultation achoppé, une réglementation qui favorise les armateurs américains au détriment des entreprises canadiennes et une facture de plusieurs centaines de millions de dollars pour ces derniers : Armateurs du Saint-Laurent (ASL) souhaite souligner sa déception à la suite de la diffusion du règlement sur les eaux de ballast dans la Gazette du Canada partie II, le 23 juin dernier. Plusieurs questions de nos membres demeurent sans réponses et font craindre des répercussions importantes pour les entreprises canadiennes à court et moyen terme.

« Alors que tous les acteurs du milieu veulent assurer une protection des milieux aquatiques, la décision de Transport Canada annoncée aujourd’hui est basée sur des critères qui avantagent les flottes vieillissantes, comme les navires américains et pénalisent les armateurs canadiens qui ont investi pour avoir des navires à la fine pointe des technologies environnementales. Tous les acteurs de l’industrie étaient prêts à travailler avec le gouvernement et ont même déposé un projet de règlement qui permettait au Canada de rencontrer ses obligations internationales, mais celui-ci a été ignoré, » explique Louise Bédard, directrice générale d’Armateurs du Saint-Laurent.

Les eaux de ballast sont les eaux qu’un navire va utiliser pour se stabiliser lorsqu’il navigue à vide, sans cargaison. ASL est d’avis qu’il faut réglementer leur utilisation lorsque certains organismes potentiellement nocifs voyagent entre écosystèmes. Cependant, la réglementation annoncée aujourd’hui s’applique autant aux navires qui demeurent en eaux canadiennes que ceux qui voyagent à l’international. De plus, la réglementation exige que les navires canadiens, plus récents, soient rapidement équipés de systèmes de traitement des eaux de ballast valant plusieurs millions de dollars alors que les flottes plus vieilles, notamment les flottes américaines, sont exemptées jusqu’en 2030.

« Alors que nos armateurs devront continuer à débourser des millions de dollars par navire pour satisfaire aux exigences de Transport Canada, les armateurs américains quant à eux n’auront pas à sortir un sou pendant plusieurs années. Cela fait en sorte que les armateurs américains seront plus compétitifs que nous sur plusieurs routes et avec différents types de cargaisons dans les régions des Grands Lacs. Voilà un règlement qui favorise une relance économique américaine au détriment des entreprises et des emplois d’ici, » explique Mme Bédard.

Les États-Unis ne sont pas signataires de la convention de l’Organisation maritime internationale (OMI), ce qui amène son lot de défis. Les discussions entre les deux pays doivent s’intensifier afin de trouver des mesures appropriées et qui n’introduisent pas des avantages indus pour les armateurs américains

Plusieurs éléments du règlement restent à être élaborés par Transports Canada, par exemple, des solutions alternatives à l’installation de systèmes de traitement d’eau de ballast. En effet, compte tenu de la spécificité des activités ou des trajets de certains navires de nos membres, ceux-ci pourraient possiblement utiliser des solutions alternatives, tout en protégeant de la même façon nos écosystèmes.

À propos d’Armateurs du Saint-Laurent

Armateurs du Saint-Laurent (ASL) est un organisme à but non lucratif ayant pour mission de représenter et de promouvoir les intérêts des armateurs domestiques afin de soutenir leur croissance et d’assurer le développement du transport maritime sur le Saint-Laurent.

ASL compte treize membres actifs et près de 70 membres associés qui proviennent de différents secteurs de l’industrie économique du Québec. Les membres actifs sont des entreprises d’ici exploitant une flotte de plus de 130 navires sous pavillon canadien. Ces navires de tous types opèrent sur le Saint-Laurent, les Grands Lacs, la côte atlantique et dans l’Arctique. Nos membres génèrent des milliers d’emplois directs et d’importantes retombées économiques au Québec et au Canada.

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Informations :

Mathieu Larouche

Responsable des communications

Armateurs du Saint-Laurent

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